J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405129X


Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe actif, pendant la période du 1er au 6 juin 2004 :

Site : 32, rue Ben-Abruso, 27000 Evreux ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,4 MHz.